Intervention de Émilie Cariou

Je souhaite faire une remarque générale sur les amendements gouvernementaux qui viennent d'être présentés.

Le Conseil d'État vient de publier un rapport relevant que les études d'impact n'apportent aujourd'hui pas suffisamment d'informations sur les textes portant sur les enjeux les plus importants, et que certaines dispositions, issues notamment des propositions de loi, d'amendements gouvernementaux ou parlementaires, ne font l'objet d'aucune étude préalable. Aussi le Conseil suggère-t-il une mise à jour de l'étude d'impact après la première lecture ou à tout le moins après l'adoption de la loi.

Au vu du nombre d'amendements gouvernementaux très structurants, sur le code des marchés publics mais pas uniquement, qui ont été adoptés, il me semble qu'une mise à jour de l'étude d'impact serait de bon aloi.