Intervention de Agnès Pannier-Runacher

J'entends la demande de Mme Cariou sur l'étude d'impact.

La question de Mme Hennion revient à demander s'il s'agit d'une pratique dérogatoire. La loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique, dite MOP, est une loi spécifiquement française, et au regard du droit de la commande publique européenne, cela n'a donc rien de dérogatoire. Par ailleurs, sont bien visés les ouvrages connexes aux ouvrages du Grand Paris, c'est-à-dire des immeubles de bureaux soit attenants à la gare, soit au-dessus. Il ne s'agit pas d'aménager un quartier entier, je vous rassure. Des dérogations existent sur d'autres aménagements assez classiques lorsqu'on veut accélérer les travaux. Je pense notamment à tout ce qui concerne les Jeux olympiques.