Intervention de Damien Adam

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

En cohérence avec l'amendement n° 565 adopté plus haut, il s'agit de repousser de trois mois la généralisation de l'inscription au permis de conduire en ligne à l'ensemble du territoire. L'expérimentation en cours ne semble pas s'être déroulée dans un temps suffisamment long pour que son évaluation soit pertinente et permette de décider ou non de la généraliser à l'ensemble du territoire.

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