Intervention de Guillaume Kasbarian

Vous appréciez comme moi, cher collègue, le travail de simplification accompli au sein de la commission spéciale. Néanmoins, je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'inscrire une obligation d'actualisation dans le projet de loi. D'une part, il s'agirait d'une disposition non contraignante et, d'autre part, la loi votée fera l'objet d'un contrôle d'application dans les mois et années à venir afin de vérifier son efficacité et d'envisager des améliorations.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.