Cet amendement d'appel tend à supprimer, au travers d'une demande de rapport, l'obligation d'installer une ligne de téléphone fixe au sein de chaque établissement recevant du public (ERP).
Il ne faut pas oublier la dimension économique de la simplification. En l'occurrence, cette obligation représente pour les 36 000 communes un coût annuel total de 43,2 millions d'euros investis dans des lignes téléphoniques qui, la plupart du temps, ne fonctionnent pas et qui utilisent, par ailleurs, toujours le cuivre dans un contexte de déploiement de la fibre.