Intervention de Raphaël Gérard

Réunion du mardi 27 août 2019 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

Tout d'abord, je me réjouis que Laurène Chesnel ait apporté le débat sur la question de la filiation des enfants issus de parents trans, parce que c'est un vrai sujet. C'est un sujet auquel nous serons confrontés de plus en plus souvent.

À ce sujet, j'aimerais vous interroger collectivement sur la question de l'autoconservation des gamètes pour les personnes trans. Vous avez précisé qu'effectivement aujourd'hui des CECOS ont tendance à refuser en prétextant que la stérilité est « volontaire », avec tous les guillemets que je veux bien y mettre.

Aujourd'hui, autoconservation des gamètes pour les personnes trans et pour les personnes intersexes puisque différer les opérations après la puberté de l'enfant peut dans certains cas amener à conserver les quelques gamètes qui pourraient exister dans une gonade ou deux gonades opérationnelles. Autoconservation à quelles fins ? C'est-à-dire comment ensuite utilise-t-on les gamètes pour la personne trans, intersexe ou au sein du couple ? C'est le premier sujet.

Le deuxième sujet est un sujet complexe. Si cela vous intéresse de répondre par écrit, répondez par écrit. Je voudrais revenir sur la question de la PMA pour les femmes seules. Nous envisageons, me semble-t-il, dans la discussion, une femme seule hétérosexuelle qui aurait un désir d'enfant et qui ferait une démarche de PMA. On évacue un peu trop facilement la question de la femme lesbienne qui aurait cette même démarche, et notamment la question de l'inscription d'une deuxième filiation, qui aujourd'hui est possible pour une femme hétérosexuelle qui rencontrerait l'homme de sa vie et qui déciderait de reconnaître l'enfant né de cette PMA. Quid de la femme lesbienne qui rencontrerait la femme de sa vie et qui, sauf mariage, aurait des difficultés, et qui serait obligée de recourir à un processus complexe de l'adoption ? Quelles sont vos propositions de solutions pour ces femmes lesbiennes qui auraient recours à une PMA seule ?

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