Intervention de Raphaël Gérard

Merci beaucoup pour ces explications qui sont extrêmement claires et qui montrent bien à quel point le CNAOP a construit une véritable expertise dans cet équilibre entre le droit de la mère qui accouche dans le secret et le droit de l'enfant à accéder à ses origines. En se basant sur cette expertise que vous avez développée, j'aimerais avoir votre sentiment ou votre analyse sur ce qui ressemble fort, dans l'état actuel du texte d'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, à une espèce de double guichet, qui ne donnerait pas son nom, d'accès aux origines pour l'enfant.

D'un côté, le texte prévoit une déclaration anticipée de volonté (DAV) pour les couples de femmes, et uniquement les couples de femmes, avec mention en marge de l'état civil, ce qui veut dire que l'enfant de toute façon se dit assez tôt qu'il s'est passé quelque chose dans la manière dont il a été engendré par un couple de femmes, qui ont forcément fait appel à un géniteur, un donneur anonyme. Et le cheminement normal d'établissement de la filiation pour les couples hétérosexuels qui seraient dans la même situation de PMA avec un donneur anonyme. Là, comme le souligne le Conseil d'État, nous gardons la capacité de ne pas dire à un enfant qu'il est né d'un don.

Ceci mit en miroir avec l'ouverture de l'accès aux origines, et la suppression de l'anonymat du don, montre bien qu'il y a une différence de traitement entre un enfant né dans un couple de femmes qui pourra faire cette démarche d'aller connaître ses origines et celui qui sera maintenu dans l'ignorance par ses parents. On peut comprendre cette volonté de maintenir un secret sur les origines de l'enfant, mais lui ne saura pas qu'il est né d'un don et ne pourra pas à sa majorité faire la démarche.

Avez-vous, de par votre expertise, une solution à nous proposer qui permettrait à la fois de garantir la capacité à la famille de se construire dans un mode qui lui est propre et de garantir l'accès aux origines pour les enfants qui seraient nés dans un couple hétérosexuel par don de gamètes ?