Intervention de Xavier Breton

J'aurais une question à la lumière de votre très riche expérience sur la gestion de l'accouchement sous le sceau du secret. Dans les demandes de levée d'anonymat qui sont faites en cas de don de gamètes, cet accès aux origines est souvent revendiqué comme un droit inconditionnel. Nous voyons bien que vous le tempérez, vous le modérez par la prise en compte du respect de la vie privée de la mère, etc. Justement cet accès aux origines, qui est aujourd'hui revendiqué, la lecture sociale que vous en faites, notamment dans le cadre d'accouchements sous le secret, peut servir aussi en termes d'expérience par rapport aux éventuelles – si la loi est votée – possibilités de levée d'anonymat, qui seraient aujourd'hui prévues et généralisées à la majorité de l'enfant.

Vous nous avez indiqués, lors de votre audition par la mission d'information, qu'il ne relevait pas de votre compétence de traiter de la levée de l'anonymat dans la situation de dons de gamètes avec tiers donneur. Est-ce une question de moyens ? Ou est-ce vraiment deux choses complètement différentes, que cet accouchement sous le secret et le don de gamètes ? Cette problématique de l'accès aux origines, qui est dans le titre même de votre institution, est une problématique commune.