Intervention de Guillaume Jouanny

Réunion du mardi 27 août 2019 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Guillaume Jouanny :

Pour compléter, ce qui est prévu dans le projet de loi, et nous l'avons aussi entendu, est dans l'acte intégral et non pas dans l'extrait d'acte de naissance. À chaque fois qu'on donne l'extrait d'acte de naissance, tout cela n'apparaît pas. L'acte intégral, et là on peut se rejoindre, je ne sais même pas si je l'ai déjà demandé. Il faudrait que je demande, tiens. Ce n'est donc pas dans l'extrait d'acte de naissance. Effectivement, il n'y a pas marqué « conçu en boîte de nuit » à chaque fois qu'on veut postuler pour un emploi dans l'armée ou dans la médecine, par exemple.

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