Intervention de Sophie Leclerc

Sur la filiation, et notamment la déclaration anticipée, je me suis toujours demandé, quand on déclare un enfant à l'état civil et qu'on est un homme, qu'on est marié avec une femme ou même pas marié, mais qu'un enfant naît d'une union, on va à l'état civil et on déclare simplement être le père avec le papier de la maternité l'enfant. C'est tout, on ne demande rien d'autre. Je ne vois pas pourquoi, parce que je ne suis pas un homme, je ne pourrais pas faire la même chose. Rien ne prouve que cet homme qui va déclarer cet enfant à l'état civil est bien son père biologique. Je ne réponds pas tout à fait à la question, mais c'était simplement pour dire que la solution pouvait aussi être très simple : soit on demande à tous les pères qui déclarent leur enfant à l'état civil de justifier qu'ils sont bien le père biologique, soit on permet de le faire aussi aux femmes. Je reviens sur la mention de la PMA, c'était simplement pour parler de la filiation, je voulais quand même le dire.

Je trouvais au début que la déclaration anticipée avec la mention de la PMA était une bonne idée parce que ça donnait le droit aux enfants d'avoir connaissance de ce fait. Je crains que si un couple a recours à la PMA avec donneur et doit faire cette déclaration anticipée, les couples homosexuels auront l'obligation de faire cette déclaration anticipée pour avoir derrière une filiation qui se fasse automatiquement, est-ce que ce sera la même chose pour les couples hétérosexuels ou pas ? C'est la question que je pose aussi, je n'en sais rien, je ne peux pas vous le garantir. À mon avis, le biais, c'est cela. Au final, il va y avoir une stigmatisation des familles homoparentales parce que le couple hétérosexuel n'a pas besoin de cette déclaration anticipée pour aller reconnaître un enfant à l'état civil. Il suffit que monsieur soit un homme et ça suffit. Je ne pense pas que ce soit une bonne solution et cela risque de stigmatiser les familles homoparentales.