Intervention de Aurélie Gibert

Réunion du mardi 27 août 2019 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Aurélie Gibert :

Je voulais rebondir, peut-être que cette question de la déclaration anticipée de volonté est portée par les parents avec, nous l'avons dit tout à l'heure, des risques de dérives ou de parents hétérosexuels qui mentiraient à l'état civil en ne déclarant pas. Du coup, ce n'est peut-être pas aux parents, mais à l'État qui organise ce système de s'en charger, peut-être en adressant un courrier aux enfants. À ce moment-là, il n'y a pas besoin de le mentionner sur l'état civil, c'est peut-être un organisme d'État qui peut prendre en charge ce fonctionnement. Je trouverais vraiment très dommage qu'on discrimine les couples homosexuels sur une question qui ne les concerne pas au départ. Nous ne sommes pas concernées par le fait de mentir à nos enfants. Du coup, nous nous retrouverions à porter quelque chose qui nous discrimine pour répondre à un problème qui ne nous concerne pas. À mon avis, ce n'est pas la bonne solution a priori.

Ce qui est très important et qui nous concerne, et je parle de ma situation, est que nous avons besoin de sécuriser la filiation de la mère qu'on appelle « sociale ». C'est important, car entre le moment où cet enfant naît et où Sophie a pu les adopter, il y a eu deux ans, et pour Suzanne, un peu moins. Pendant tout ce temps-là, cet enfant n'avait qu'un seul parent légal. S'il m'arrivait quelque chose, c'était le mettre dans une situation de danger. Quand notre seconde fille est née, elle avait deux parents et sa petite sœur n'en avait qu'un. Ce n'est pas normal. Pour sa petite sœur, c'est discriminatoire. On ne doit pas avoir une situation comme cela dans notre pays. C'est cela qu'il faut avoir en tête. La tambouille juridique, comme vous le disiez, ce n'est pas mon métier. Je vous laisse le faire, et je suis sûre que vous le ferez très bien. L'esprit qu'il faut avoir en tête est de se dire que l'important est de sécuriser cette filiation pour les couples homosexuels, je pense que c'est le vrai problème, et pour les couples hétérosexuels, peut-être trouver une situation qui permet d'arrêter de mentir à la majorité de ces enfants. Je suis choquée par ces chiffres, je ne savais pas que c'était à ce point-là.

Par rapport à la pénurie de sperme, j'ai l'impression que nous avons déjà répondu à cette question tout à l'heure. Je pense que c'est un chiffon rouge qu'on agite. De petits pays comme les Pays-Bas arrivent à donner du sperme à d'autres femmes avec un délai d'un mois. Peut-être est-ce un problème d'organisation interne qu'il faut revoir. Il faut peut-être aller voir comment ils s'organisent et comment ils font pour qu'il y ait plus que 380 hommes qui donnent, qu'on valorise ce don et pour les femmes aussi. Le don d'ovocytes aussi, nous n'en avons pas parlé, mais des femmes ont aussi recours à des dons de gamètes et mentent à leurs enfants en disant qu'elles sont leur mère biologique.

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