Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 9h30
Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Deux choses doivent être distinguées. En premier lieu, les conditions d'engagement du jour de congé doivent, dans un souci de cohérence de notre droit, être proches de celles prévues pour le congé de proche aidant ; c'est d'ailleurs l'objet de l'amendement rédactionnel que j'ai défendu.

Cela ne signifie pas pour autant, d'autre part, qu'il faille transformer le jour de repos en un mécanisme subsidiaire qui compléterait le congé de proche aidant : ce serait contre-productif. Comme vous le savez, ce congé n'est ni rémunéré ni indemnisé, alors que les jours de congé donnés par un collègue, eux, donnent droit à une rémunération.

Laissons les aidants choisir ce qui leur convient le mieux. On peut très bien imaginer qu'ils veuillent d'abord, dans certaines situations, utiliser leurs congés payés, y compris lorsqu'ils sont donnés par des collègues, afin de ne pas perdre de rémunération. Là encore, faisons confiance à un dispositif fondé sur la solidarité entre salariés. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.