Intervention de Élise de la Rochebrochard

La mise en évidence et la compréhension du phénomène de l'AMP réalisée à l'étranger que Mme Rozée vient de vous présenter sont des éléments importants qui ont nourri les réflexions de ces dernières années, pour conduire aujourd'hui à la proposition d'une révision de la loi de bioéthique. Avec cette révision, nous pouvons nous attendre à une diminution de ce phénomène de PMA transfrontalière, mais il sera essentiel de s'assurer que les effets attendus s'observent effectivement. Mesurer statistiquement ce changement permettra d'évaluer l'impact de la nouvelle loi de bioéthique. Il est important de prévoir dès maintenant l'évaluation de cette loi, et pour comprendre l'impact des changements qu'elle va entraîner, il est nécessaire de réaliser le plus rapidement possible une mesure de la situation actuelle pour pouvoir disposer d'un point de comparaison. Un tel projet de collecte statistique sur la PMA transfrontalière n'a encore jamais été réalisé, en raison des défis méthodologiques que cela soulève. Depuis deux ans, à l'INED, nous travaillons à mettre au point une nouvelle méthode qui permettra de réaliser une telle opération statistique. Nous avons ainsi conçu une méthode d'enquête spécialement adaptée à cet objectif, dont nous avons testé la faisabilité l'année dernière. Les barrières méthodologiques sont donc désormais levées à nos yeux, et le lancement d'une telle opération est possible. Si les pouvoirs publics le souhaitent et lui en donnent mission, l'INED pourrait donc lancer rapidement une opération statistique qui permettra à la fois d'évaluer l'impact de la nouvelle loi et de fournir des éléments scientifiques solides qui permettront de nourrir la réflexion lors de la prochaine révision de la loi de bioéthique.

C'était la première présentation de l'INED sur la PMA. Nous en avons une deuxième sur la filiation. Je ne sais pas si vous voulez que nous enchaînions.