Intervention de Jean-Louis Touraine

Comme vous l'avez dit, nous manquons d'études en France, et je vous remercie d'envisager des études prospectives sur des cohortes suffisamment amples suivant les enfants jusqu'à l'âge d'une vingtaine d'années, et permettant de répondre aux questions que nous nous posons, en nous inspirant des études qui ont déjà été conduites dans l'équipe de Mme Susan Golombok à Cambridge ou des études américaines, comme celle publiée dans le New England Journal of Medicine. Il existe donc des bases pour savoir comment construire les protocoles, mais en allant plus loin encore, et en l'adaptant à notre contexte. Ce sera très utile, et nous imaginons tous qu'il faut, dès maintenant, prévoir ces protocoles pour les initier au plus vite, si l'on veut pouvoir suivre l'évolution de l'application de la loi.

Avez-vous une idée du pourcentage d'enfants nés d'un don, avec un recours à un tiers donneur, ayant été informés avant 18 ans qu'ils proviennent d'un don ? Ceux qui ne sont pas informés ont des informations fausses sur leurs antécédents héréditaires, et sont donc pénalisés, y compris médicalement, puisque non seulement ils ignorent leurs antécédents héréditaires, mais ils croient faussement avoir l'hérédité de leur père. Ce sont des choses importantes, pas seulement psychologiquement, mais aussi médicalement. Enfin, parmi ces x enfants informés (qui sont certainement minoritaires), combien désirent des informations identifiantes sur leurs origines ?

Vous avez aussi évoqué le fait que la volonté pouvait, au moins en partie, se substituer à la vraisemblance biologique, laquelle vraisemblance est d'ailleurs assez souvent mise à mal, puisque la vraisemblance, notamment s'agissant de paternité, n'est pas la réalité biologique. Il est donc vrai que la volonté parentale est quelque chose d'important, et je voudrais savoir si l'une de vos collègues, Mme Irène Théry, qui propose la déclaration anticipée de volonté (DAV), dans toutes les circonstances, vous paraît apporter la solution appropriée, sachant que nous sommes nombreux ici à souhaiter de ne pas avoir une formulation différente pour les enfants nés dans une famille homoparentale et pour ceux nés dans une famille hétéroparentale. Si ce système de DAV est approprié, l'idée serait de l'appliquer à tous les enfants nés d'un tiers donneur. Qu'en pensez-vous ?