Intervention de Laurent Toulemon

Je peux proposer une réponse à la deuxième question. Vous parliez de la déclaration anticipée de volonté, Mme Panico disait qu'il était très difficile de connaître les conséquences pour les enfants ne connaissant pas la réalité de leur conception, parce que par définition, on ne peut pas les interroger. Dans les enquêtes anglaises, quand les enfants commencent à devenir adolescents, on ne va pas les questionner si leurs parents ne leur ont pas dit qu'ils étaient nés d'un don. C'est quand même un élément de stress pour les parents, associé à surinvestissement. Ce sont des études réalisées sur des effectifs assez faibles, et il faut être prudent, mais nous avons l'impression que les familles où est intervenu un don ont des difficultés quand le don n'est pas dit, pas connu, et des difficultés quand elles font l'objet de discrimination, notamment pour les familles homoparentales. Pour le reste, on ne voit rien qui mérite d'être noté. Quand les enfants sont informés, certains veulent savoir l'identité de leurs géniteurs, d'autres non. Certaines veulent le rencontrer, d'autres non, mais on a l'impression que cette alternative est apaisée à partir du moment où les choses ont été dites. De ce point de vue, l'une des dispositions du projet de loi prévoit qu'une déclaration anticipée de volonté doit être faite par les couples de femmes, mais elle devrait aussi être faite par les femmes seules et les couples de sexes différents, dans lesquels la vraisemblance biologique crée éventuellement du secret. À la limite, elle est plus utile dans ce cas-là. Après, il appartient au législateur de savoir dans quelle mesure il veut s'immiscer dans le vécu des couples, mais le droit de l'enfant à connaître ses origines génétiques prime sur le droit du donneur à ne pas dire qui il est, et prime sur le droit des parents à ne pas dire à leur enfant qu'il est issu d'un don. Je sors un peu de mon rôle d'expert, mais puisque vous me posez la question, je ne peux pas m'empêcher de le faire.