Intervention de Coralie Dubost

Merci à toutes et tous pour votre présence et vos interventions. Je m'occupe des parties filiation et accès aux origines du projet de loi, mes questions porteront donc plutôt sur ces sujets-là. Première question, j'ai peut-être mal compris, mais, Madame Rozée, quand vous avez évoqué la survalorisation sociale de la famille, était-ce en rapport avec le don fléché ? En cas de survalorisation sociale de la famille, quel sera l'impact sur un hypothétique don fléché intrafamilial, par exemple ?

La diversité croissante des situations familiales, des familles hétéroparentales ou homoparentales, ainsi que ce que vous avez indiqué sur la volonté d'un projet de maternité ou d'un projet parental par rapport à des enfantements strictement biologiques, tout cela induit-il une refondation majeure du droit de la filiation ? Cela induit-il, au contraire, d'y aller en douceur, avec précaution, par étapes, si possible de façon non discriminatoire entre les individus et les enfants ? Si vous deviez privilégier une distinction, serait-elle entre les familles, selon les modalités de conception, ou selon les enfants, en fonction leur capacité à connaître leur origine et leur mode de conception ? Et conséquemment, quel est votre point de vue quant à l'impact sur ces enfants de la connaissance de leurs origines ? J'ai entendu qu'il existait très peu d'études en France, peut-être y en a-t-il à l'étranger, permettant d'avoir du recul. Différentes législations existent par ailleurs, ayant établi l'anonymat, l'absence d'anonymat ou un anonymat partiel. Quel recul avons-nous par rapport à la situation à l'étranger au regard de l'accès aux origines ?

Madame Hugonnier, sur l'espace discursif, quel est l'impact du discours législatif sur les enfants et ces situations familiales et parentales ?