Intervention de Laurent Toulemon

Pour apporter un complément sur le don dirigé, il me semble que vous allez auditionner des personnes favorables, non seulement à l'AMP avec don anonyme mais aussi aux dons non anonymes. La question de l'anonymat est posée aujourd'hui, et c'est une séquelle de ce qui a été décidé dans les années 1990, avec des raisons qui étaient parfaitement logiques. La crainte que les donneurs, s'ils sont de la famille, puissent changer de rôle familial ou s'ils sont des amis, puissent avoir un rôle supplémentaire, peut être replacée dans la perspective des situations assez nombreuses où d'autres adultes que les parents peuvent avoir des rôles dans la famille ou dans l'entourage de l'enfant. Il semble que les enfants font très bien la différence entre un géniteur et un parent, et la crainte que peuvent avoir des couples de sexe différent qui ont eu recours à un don, que le géniteur pourrait faire office de père, disons de prendre la place du père, n'est pas du tout confirmée par les faits. Le manque d'information, le manque de valorisation du don sont regrettables. Or la présence d'un tiers donneur dans la conception de certains enfants est vue comme une façon possible et alternative de faire des enfants ; elle pose des questions nouvelles, parce qu'elle ouvre la possibilité à des couples de femmes ou à des femmes seules d'avoir des enfants, mais il existe aussi d'autres façons. On pourrait essayer de dédramatiser un peu ces situations qui, vu de l'intérieur, sont beaucoup moins problématiques à partir du moment où les choses sont dites. Le problème est que quand les choses ne sont pas dites, nous ne pouvons pas faire une enquête sur les secrets. C'est trop compliqué. Ce sont plutôt les médecins qui doivent la faire, et eux ne voient que des situations problématiques. Les personnes qui vont bien n'en parlent pas à leur médecin. Il est un peu difficile de répondre de façon générale, et je ne sais pas s'il faut revoir la loi tous les trois ans, tous les cinq ans ou tous les dix ans, mais des choses changent à cause des techniques, et des choses changent dans la société. Par exemple, dans les années 1990, il était impossible d'envisager une question visant à savoir si les personnes vivaient en couple de même sexe. L'INSEE refusait donc d'intégrer ces questions, parce qu'elles n'étaient pas jugées pertinentes. Elles étaient vues comme non pertinentes et agressives, alors qu'aujourd'hui, dans le recensement, on demande aux personnes quel est le sexe de leur conjoint et personne n'est choqué. La société évolue très vite, et encore une fois, le rythme de l'évolution législative est une question qui pose d'autres questions, et je n'ai pas de réponse sur ce point.