Intervention de Élise de la Rochebrochard

Je vais compléter sur la question de la collecte de données et de l'absence de données. Les couples qui partent à l'étranger se vivent comme hors-la-loi, même s'ils ne le sont pas. Ainsi, les couples hétérosexuels qui vont recourir à un don d'ovocytes, qui peuvent même demander le remboursement en France, se vivent souvent comme hors-la-loi. Par exemple, ils ne participeront pas à une opération de statistiques publiques portées par un institut représentant le cadre légal. Par exemple, l'Agence de la biomédecine aurait beaucoup de mal à investiguer ce sujet, parce que les couples seraient en situation de défiance par rapport à l'Agence qui représente le cadre légal. Pour pouvoir étudier ces phénomènes, on ne peut donc pas se baser sur la statistique habituelle : les recensements, l'état civil ou les données de l'Agence de la biomédecine qui sont publiées chaque année. Il faut procéder à des enquêtes ponctuelles qui sont extrêmement lourdes, mais dont l'INED a l'habitude. Nous proposons donc de mener la même enquête deux fois, une première fois assez rapidement, puis une deuxième fois dans trois ou quatre ans. La méthodologie, assez lourde et complexe, est basée sur une collaboration avec des associations qui sont en lien direct avec les personnes qui partent, pour pouvoir capter cette population, et avec les cliniques étrangères qui reçoivent ces couples. Mme Rozée est déléguée dans la Société européenne de reproduction humaine et d'embryologie, et porte le projet auprès de nos collègues européens pour pouvoir collaborer avec ces cliniques. L'idée est donc de récupérer à la fois les données des cliniques et de collaborer avec les associations qui ont accepté de participer au projet et à la première phase de test l'année dernière.