Intervention de Laurent Toulemon

Pour compléter ce que disait Mme Rozée, les familles monoparentales ont des difficultés d'abord en raison des problèmes de pauvreté. Les femmes qui ont un emploi stable et un revenu suffisant n'ont pas de problèmes spécifiques. Il y a donc à la fois un effet réel, massif, mais en même temps, un effet plutôt indirect. Par exemple, un enfant naissant en Suède a le droit d'avoir un père et une mère. Sa mère doit donc l'enregistrer à l'état civil, et doit aussi dire qui est le père. Alors qu'en France, si les parents ne sont pas mariés, il n'y a pas de présomption de paternité, et le géniteur peut reconnaître l'enfant ou pas. Dans d'autres pays, le géniteur ne peut reconnaître l'enfant que si la mère est d'accord. Ou si la mère ne dénonce pas le géniteur qui va faire office de père, elle n'aura pas droit aux allocations. Il existe donc différents modèles, et mon propos n'est pas du tout de critiquer le modèle français ou de proposer un autre modèle. C'est juste pour replacer en dehors du sujet de l'AMP la question de la diversité des situations familiales. Encore une fois, les femmes qui vont recourir seules à l'AMP ont un fort projet d'enfant, ainsi que de nombreux outils sociaux dont un environnement social et familial. Il n'y a donc aucune raison de croire que ce sera difficile pour les enfants, pour autant que l'on puisse le savoir. Bien sûr nous n'avons pas aujourd'hui d'enquête sur des femmes qui ont volontairement décidé de faire un enfant seules, parce qu'il y en a probablement très peu et parce que c'est difficile à assumer dans une enquête. On peut demander à une femme si elle vivait en couple au moment de la conception, mais, à peu près une fois sur deux, la femme va dire que la grossesse n'était pas prévue. En fait, on ne sait pas si la grossesse était vraiment prévue, à quel moment, par qui, comment. Il est vraiment difficile d'obtenir une information fiable dans une situation qui n'est pas encadrée par la loi.