Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 28 août 2019 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je voudrais aussi réagir aux propos de Madame Hugonnier qui m'ont semblé un peu caricaturaux, en tout cas dans le lien qui pourrait exister entre l'opposition et l'homophobie. D'ici 15 jours, peut-être que certains collègues pourront exprimer des avis défavorables à l'extension de la PMA que prévoit le projet de loi, et n'éprouver aucune haine envers les personnes homosexuelles. Je crois que c'est important de le rappeler pour un débat apaisé. Dans notre débat, nous pourrons avoir des avis défavorables sur les extensions proposées, et respecter toutes les personnes, quelles que soient leurs orientations sexuelles. Je crois d'ailleurs qu'un des principes très importants de notre bioéthique est le respect de la dignité due à chaque personne. C'est important de pouvoir le souligner. Qu'on ne fasse pas ce lien automatique qui entraînerait un débat biaisé et qui pourrait choquer des consciences. Cela étant dit, j'ai plusieurs questions, notamment pour Madame de La Rochebrochard et Madame Rozée. Tout d'abord, à combien évaluez-vous aujourd'hui le nombre ou la proportion de couples hétérosexuels qui ont recours à la PMA alors qu'ils n'ont pas de problème de fécondité et qu'ils n'ont peut-être pas essayé de procréer par voie naturelle. Vous avez aussi évoqué des couples hétérosexuels qui vont à l'étranger pour la PMA. À combien estimez-vous leur nombre et leur proportion et pour quelle raison y vont-ils ?

Deuxième question : aujourd'hui on permet que dix enfants puissent être issus d'un même donneur de sperme. Je sais qu'il existe un débat, certains voudraient moins, d'autres voudraient plus. Ce nombre vous semble-t-il adapté pour éviter le risque de consanguinité ?

Troisième sujet : vous avez dit que le processus médical pour effectuer une autoconservation ou un don d'ovocytes était physiquement éprouvant, et que cet acte médical impactait la vie de la donneuse pendant plusieurs semaines. Je ne suis pas une femme, mais concrètement, quels sont ces impacts ? Cela peut-il altérer la santé de la femme ?

Enfin, vous avez indiqué que l'autoconservation des gamètes envisagée devrait permettre de répondre au manque de gamètes féminins. J'avoue ne pas comprendre ou j'espère ne pas mal comprendre. Cela signifierait-il que l'autoconservation d'ovocytes impliquerait en contrepartie le don d'ovocytes aux couples qui en auraient besoin, ou pourrait le susciter, puisqu'il est possible de donner des ovocytes non utilisés à terme ?

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