Intervention de Virginie Rozée

La Caisse nationale des soins réalisés à l'étranger centralise toutes les demandes de remboursement des soins faits à l'étranger. De mémoire, en 2016, elle avait reçu 1 600 demandes. Cependant ce nombre ne prend pas en compte tous les couples hétérosexuels qui pourraient bénéficier d'une prise en charge médicale remboursée et légale en France, et qui ne font pas la demande de remboursement. En effet, les couples qui partent à l'étranger dans le cas que je viens de donner ne font pas forcément la demande de remboursement, parce qu'ils ne sont pas au courant, ou parce que comme le disait Mme de la Rochebrochard, ils ont un sentiment d'illégitimité. C'est donc vraisemblablement une sous-estimation, et cela ne prend pas non plus en compte les couples hétérosexuels qui n'entrent pas dans le cadre légal de la prise en charge en France, par exemple pour des raisons d'âge.

Je voulais rebondir sur la contextualisation des études menées à l'étranger sur le suivi des enfants. Il faut les contextualiser mais, quelle que soit la date à laquelle elles ont été réalisées (même si c'est dans les années 1990, début 2000, voire dans les années 1980), toutes les enquêtes sont très concordantes. Cela donne donc des informations clés sur le suivi et le devenir de ces enfants, quelle que soit la technique de procréation ou la configuration familiale. Je ne connais aucune étude qui démontre le contraire.