Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du jeudi 29 août 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur :

Ce que vous venez de dire fait surgir une nouvelle question. Nous sommes toujours sur le microbiote. C'est un médicament – nous sommes d'accord – ou cela devrait le devenir. Comme les autres médicaments ayant une autorisation de mise sur le marché ou, juste avant, une autorisation transitoire, y aura-t-il des indications déterminées ou une indication principale ? L'indication actuelle du microbiote est le clostridium difficile. Si des cliniciens, des investigateurs cliniques veulent utiliser le microbiote pour traiter la maladie de Crohn, l'obésité, etc. que va-t-il se passer au plan pratique et au plan juridique ? Autrement dit, y aura-t-il une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) ? Ne pourra-t-on pas l'utiliser, parce que l'indication principale est le Clostridium et pas autre chose ? J'aurais aimé avoir des éclaircissements. Actuellement, puisque l'usage est placé sous le régime des études cliniques et de la recherche clinique, l'objectif principal de traitement est soumis à votre sagacité, et à un certain nombre d'autres choses. Il s'agit de dire : « Oui, ces études cliniques sont valables, étant donné leur objectif principal » ou « Elles ne sont pas valables. » Mais il s'agit d'un médicament, comment se passeront les choses, de façon très pratique ?

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