Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du jeudi 29 août 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur :

La précision que vous venez d'apporter quant au consentement des donneurs est importante, dans la mesure où ce n'est pas forcément très explicite dans le texte proposé. C'est un élément tout à fait fondamental. La transplantation suppose évidemment l'acceptation du receveur, mais également l'acceptation du donneur et sa protection. Par exemple, l'analyse de son microbiote pourra révéler des données incidentes. Que faisons-nous de ces données incidentes chez le donneur qui était apparemment ou réputé être une personne saine ?

Ce que vous dites m'étonne quand même un peu. Lorsque des recherches cliniques impliquent un tiers donneur, il est obligatoire d'expliquer au donneur la raison pour laquelle il est sollicité et pour laquelle ses produits sont utilisés. Deuxièmement, il est également obligatoire de recueillir le consentement éclairé, non seulement du receveur mais également du donneur, qui est simplement le tiers qui apporte la solution thérapeutique. Ce que vous dites m'étonne donc et il faudrait peut-être préciser vos propos.

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