Intervention de Xavier Breton

Réunion du jeudi 29 août 2019 à 10h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

L'anonymat du don de gamètes est un sujet sensible. Il y a des avantages et des inconvénients à garder cet anonymat ou à vouloir sa levée complète. La réponse n'est pas simple. Des associations souhaitent le lever et vous avez fait référence à PMAnonyme. Vous en êtes d'ailleurs la présidente d'honneur. D'autres associations que nous avons reçues lors la mission d'information souhaitent le maintien de cet anonymat, en disant que la connaissance des origines n'est pas quelque chose d'essentiel et que cela risque de provoquer plus de bouleversements que de bien. Il y a un débat là-dessus.

Je vais vous poser la question sous l'angle du don. Dans la bioéthique à la française, nous avons de grands principes, comme la gratuité, la liberté du consentement et l'anonymat. Nous parlons ici de la levée de l'anonymat du don de gamètes, au motif que les gamètes, ce n'est pas du sang. Cela va également différencier un peu le don de gamètes du don d'organes, ce qui montre bien que les gamètes sont un élément constitutif de l'identité et qu'il y a une dimension corporelle dans la filiation et la parenté. Ma question porte également sur le donneur. Aujourd'hui, le donneur donne dans une dimension gratuite et désintéressée. À partir du moment où l'anonymat sera levé, cette dimension complètement désintéressée disparaîtra, avec un risque que le donneur veuille se valoriser dans le don de gamètes, en étant le cogéniteur d'un enfant. Pensez-vous que cela puisse provoquer un changement des profils des donneurs ?

Deuxièmement, en levant l'un des grands principes applicables à tous les dons, que ce soit don du sang, d'organes ou de gamètes, en l'occurrence l'anonymat pour le don de gamètes, n'allons-nous pas lever d'autres principes, notamment le principe de gratuité ? Nous savons fort bien que dans tous les pays où il y a pénurie de gamètes, cela provoque leur marchandisation. Ne risquons-nous pas de fragiliser l'ensemble de notre modèle du don, qui encore une fois est consubstantiel de notre exception française en matière de bioéthique ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.