Intervention de Raphaël Gérard

J'avais également l'intention de vous interroger sur les personnes intersexes. Vous avez évoqué un travail et une réflexion en cours au niveau de l'Ordre. Pourriez-vous nous donner une petite idée du calendrier, du moment où vous allez faire part de l'état de vos réflexions ou des conclusions de l'Ordre sur ce sujet ?

En ce qui concerne l'autoconservation des gamètes des personnes transgenres, nous constatons aujourd'hui des pratiques assez disparates dans les CECOS (centres de conservation des œufs et du sperme) : certains refusent l'autoconservation des gamètes avant un début de transition et de traitement hormonal, au prétexte que la stérilité induite par les traitements est une stérilité volontaire, avec tous les guillemets qui s'imposent. De fait, ils refusent cette autoconservation. Dans un contexte où le projet loi propose de dépathologiser l'autoconservation des gamètes, de la démédicaliser et de ne plus faire de l'infertilité une condition nécessaire à l'autoconservation, j'aimerais connaître votre position sur ce sujet. Allons-nous enfin pouvoir donner aux personnes trans accès à l'autoconservation de leurs gamètes ?

La question qui vient derrière est : quelle réutilisation de ces gamètes ? Un couple constitué d'une femme cis et d'un homme trans à l'état civil est bien un couple constitué d'un homme et d'une femme. Aujourd'hui, en théorie et dans le droit tel qu'il est, ce couple a accès à l'assistance médicale à la procréation. Demain, un couple constitué de deux femmes, une femme cis et une femme trans qui aurait fait l'autoconservation de ses gamètes, donc de ses spermatozoïdes, pourra avoir accès à la procréation médicalement assistée (PMA), avec un tiers donneur, alors qu'au sein même du couple, on a conservé des gamètes qui sont ceux de la deuxième femme, même si c'est du matériel génétique masculin. Nous voyons bien que nous ouvrons ici un sujet extrêmement complexe qui se trouve en fait déjà exister aujourd'hui dans notre pays : il y a déjà des enfants qui naissent dans des couples dont l'un au moins des deux membres est une personne trans. J'aimerais connaître votre avis sur ce sujet.