Intervention de Coralie Dubost

Merci de vos exposés et de vos premières réponses. Il n'y a pas dans le projet d'idée de concurrence entre des modèles parentaux et des familles, mais une reconnaissance de la pluralité de modèles familiaux. Cette pluralité de modèles doit pouvoir se retrouver dans une filiation égalitaire, équitable entre tous les enfants, équitable entre toutes les familles, qui permette à chacun de conduire une vie apaisée, dans une société apaisée face à cette pluralité et qui ne hiérarchise pas les modèles.

Le projet de loi ne promeut pas la disparition du père, bien au contraire : il procède à la reconnaissance, affirmation et réaffirmation de cette notion d'altérité qui est absolument indispensable dans la construction d'un enfant. Simplement, le point de discussion que nous avons aujourd'hui et nous avons eu dans d'autres auditions, porte sur la nature de cette altérité. L'altérité doit-elle être absolument sexuée ? Doit-elle se limiter aux parents ? Y intègre-t-on les amis, la famille, les communautés ? Jusqu'où vont les différentes altérités qui vont construire un enfant dans la société ?

S'agissant de la filiation, je vois les questions que vous avez posées dans votre note préparatoire sur la vraisemblance biologique, sur la puissance de la volonté et le projet parental. En fait, une confusion est régulièrement faite entre l'hérédité génétique et la filiation. La filiation est un lien de droit, qui crée des droits et des obligations, des responsabilités entre le parent et l'enfant, y compris lorsque les parents deviennent âgés.

Mais elle n'est pas un lien qui vient signifier en droit quelle est l'origine génétique. Cela a pu être interprété comme ça, mais ce n'est pas signifié de cette façon systématiquement dans le code civil. Celui-ci se place plutôt du point de vue de l'engendrement, sans forcément parler de volonté, et ce positionnement peut recouvrir une pluralité de situations, celle des familles hétéro-parentales actuelles, mariées ou non, avec une assistance médicale à la procréation AMP ou non, ou celle des familles homoparentales ou des mamans solo, avec AMP, demain ou après-demain.

Je voulais ainsi avoir votre point de vue sur le dispositif qui a été choisi : la levée de l'anonymat du donneur sur demande de l'enfant à la majorité, concernant des données non identifiantes, d'une part, et les données identifiantes d'autre part. Trouvez-vous que c'est un bon modèle ? Avez-vous identifié des choses qui pourraient être ajoutées, modifiées, réévaluées ? Comment évaluez-vous les conséquences sociales de ce dispositif dans la dynamique d'apaisement et d'accompagnement que vous avez appelée de vos vœux. Finalement, le droit aussi accompagne, à sa façon, la réalité des familles dans notre société.