Intervention de Pr Jean-Jacques Zambrowski

Je vous remercie de nous donner l'occasion de participer à cette réflexion parce qu'au-delà des spécificités techniques ou réglementaires, il y a des préoccupations d'ordre éthique, philosophique, spirituel, qui sont le cœur même de notre réflexion. Je voudrais insister sur le fait qu'il n'y a pas un avis de la Grande Loge de France, faute d'avoir consulté les 34 000 frères et les quelques 900 Loges qui participent à nos travaux, mais plusieurs comités et commissions se sont penchés sur le sujet. C'est à partir de tout cela que nous allons essayer de contribuer à votre réflexion. MJe souhaite mettre en avant cinq points sur lesquels ensuite notre ancien Grand Maître Alain-Noël Dubart, chirurgien, reviendra par la suite.

Nous sommes attachés à la notion des droits de l'enfant pour ce qui concerne la PMA et souhaitons rendre la représentation nationale attentive à ce que, dans les textes, l'aspect technique ou médical ne prenne pas le pas sur les droits de l'enfant, qui ne peut être objet ni de désir ni de consommation. Deuxième point important – qui fait l'objet d'une note que nous vous transmettrons volontiers : le cadre relationnel parents-enfant ne peut manquer d'être réinterrogé à l'occasion de ce texte, par exemple l'appellation « mère et mère » qui a été proposée par la garde des Sceaux et qui interroge à la fois le scientifique et le philosophe. Troisièmement, le cadre des principes de l'art médical ne nous paraît pas pouvoir être oublié, et pour autant qu'il faille suivre les évolutions de la technique et de la science, voire de la société, les professionnels de santé et tous ceux qui participent à l'activité de santé doivent se souvenir des actes fondamentaux qui ont marqué leur entrée dans ces professions. Quatrième point, nous considérons qu'en toutes circonstances, il faut avoir prioritairement une approche que l'on peut qualifier de philosophique, même si le terme peut paraître étrange ici, sur ce qui touche à la justice, à l'équité, aux droits et aux devoirs, et dans des institutions comme la nôtre, cette notion de devoir est première et fondamentale. Pour avoir suivi parfois les travaux compliqués auxquels les parlementaires sont invités, il arrive que la technicité des textes soit telle que l'on oublie ces points de repère éthiques, déontologiques fondamentaux. Dernier point, il nous paraît important que la représentation nationale exerce une surveillance continue sur les décisions prises en matière de bioéthique, et il ne nous paraîtrait pas déraisonnable qu'au-delà de ce que peut faire le CCNE, votre respectable assemblée suive ces sujets dans l'intervalle qui sépare deux révisions. Vous êtes en effet l'expression même des évolutions de la société et vous avez un autre regard, une autre responsabilité que le CCNE. Nous sommes tout prêts à contribuer à ce suivi, pour autant que notre avis peut avoir quelque utilité.