Intervention de Dr Alain-Noël Dubart

Nous avons communiqué un texte de cinq ou six pages qui est une réponse technique à un projet de loi qui nous semble une réponse extrêmement technique à des sujets de société. Nous aurions probablement souhaité que préalablement à des réponses d'ordre médical, s'installe une réflexion philosophique, anthropologique, sur la manière d'apporter les réponses. C'est la raison pour laquelle nous avons élaboré une note que nous vous transmettrons, et qui nous semble bien plus importante que les réflexions techniques que nous pouvons apporter. Sur ces réflexions techniques, le projet de loi nous semble dans l'ensemble cohérent. Il n'apporte pas toutes les réponses que nous pouvons souhaiter. Il fait une très large part aux droits de la mère, ou aux droits des couples, sans garantir absolument les droits des enfants. Nous pensons que les droits des enfants, par nature de justice, parce que ce sont des êtres humains, enfants nés ou à naître, sont équivalents aux droits des adultes et même que, puisque les enfants portent l'avenir de la société, ils sont par certains côtés plus importants que les droits des parents.

Pour entrer plus avant dans le détail, l'idée de faire disparaître l'anonymat du donneur est une excellente chose. Cela créera une distorsion car la disparition de l'anonymat – en fait la possibilité de trouver ses origines, car la question de la filiation, dans les domaines religieux ou philosophique, est extrêmement importante – ne s'appliquera pas aux dons effectués avant la loi à venir, pour lesquels le respect de l'anonymat continuera de s'imposer. Il y a là un problème technique qui me semble devoir être résolu. En ce qui concerne l'ensemble des réflexions que nous avons apportées, je voudrais simplement rappeler qu'il est essentiel de faire en sorte qu'il n'y ait pas de marchandisation de la personne humaine, ni de marchandisation de l'embryon, ni de marchandisation de l'enfant. L'enfant est une personne humaine qui a les mêmes droits, n'est pas un objet de désir, du moins pas complètement uniquement un objet de désir, et ne peut jamais être un objet de pure consommation. C'est fondamental. Nous souhaitons également rappeler notre opposition vive à tout ce qui peut être GPA, car un domaine de marchandisation apparaîtrait forcément, sauf en cas de malformation utérine ou de maladie particulière qui pourrait nécessiter que l'on se penche sur la question et que l'on apporte des réponses très sélectives – mais c'est un problème de technique médicale et non un problème de société. Enfin, je souhaite dire que dans la philosophie qui est la mienne – qui n'est pas forcément la philosophie de tous les membres de la Grande Loge de France, mais qui y ressemble quand même –, une loi ne peut pas déterminer la généralité de tous les cas. Il y a un cadre général et il y a la casuistique, le cas par cas, qu'il faut savoir sauvegarder dans l'intérêt de tout le monde. J'ai dit.