Intervention de Dr Alain-Noël Dubart

Dans la note conclusive que nous avons rédigée récemment et que nous vous communiquerons bientôt, nous suggérons la création d'une commission attachée au Parlement, non pas pour conduire une réflexion en amont sur l'évolution des lois de bioéthique, mais au contraire pour suivre ce qui se passe sur le terrain, les difficultés de mise en œuvre des lois votées qui touchent de manière très prégnante à la structure même de notre société. Il est possible que des problèmes se posent, soient mal perçus, mal compris, mal traités, et qui pourraient nécessiter une réflexion immédiate sans pour autant justifier l'intervention du CCNE. Celui-ci a une vue globale, globalisante, préalable. Sur des sujets comme ceux qui vont résulter de l'application de la loi, il serait utile de pouvoir suivre la façon dont celle-ci va être mise en œuvre. En effet, il y a le cadre général de la loi, et puis il y a les cas particuliers qui en découlent. Hannah Arendt disait que l'on ne peut jamais subsumer tous les cas pratiques dans le cadre général de la loi. Il faut donc forcément conduire une réflexion permanente. J'ai dit.