Intervention de édouard Habrant

Sur l'intelligence artificielle – que je place entre guillemets, parce que cette qualification est souvent approximative – je relève que la question de la responsabilité du praticien avait été envisagée par le rapport d'information que j'évoquais tout à l'heure : la proposition numéro 42 précisait qu'une faute ne devrait pas pouvoir être établie du seul fait que le praticien n'aurait pas suivi la recommandation d'un algorithme, quand bien même celle-ci se révélerait exacte. Cela n'a pas été retenu dans le projet, à l'instar des 13 propositions sur les 60 que le rapport formulait. Les trois dispositions de l'article 11 me paraissent un peu minces sur ce sujet.