Intervention de Jean-François Eliaou

Je précise que je ne suis pas rapporteur sur cet article, mais sur les articles qui suivent, c'est-à-dire de 19 à 28. Certains traitent de l'information qui est donnée au patient dans le cadre des prélèvements et des analyses génétiques. Je pense que l'article 18 est fait pour faciliter la recherche. Nous parlons bien ici de prélèvements qui sont conservés dans des centres de ressources biologiques (CRB) à visée de recherche. En effet, un prélèvement qui est conservé dans un CRB à visée diagnostique n'a pas le même cadre juridique qu'un prélèvement qui est conservé dans des CRB à visée de recherche. C'est vrai que, pour les chercheurs, pour les investigateurs, il était parfois compliqué – je ne dis pas difficile mais compliqué – de pouvoir réutiliser des prélèvements conservés dans un CRB « recherche » sur la base des résultats espérés en amont d'un projet de recherche ou des résultats de la littérature. Il fallait donc se poser la question de savoir comment on pouvait faciliter l'utilisation des prélèvements déjà faits – j'insiste là-dessus – avec un patient qui avait donné son accord pour qu'une partie de ses prélèvements soient conservés à des fins de recherche dans des CRB « recherche ». C'est pour cela que le mot « projet » a été remplacé par « programme ». À l'exemple d'un programme de recherches d'épigénétique, c'est une notion extrêmement large, alors qu'un projet de recherche reste focalisé sur un objectif principal et des objectifs secondaires. J'entends vos préoccupations, mais je pense que si l'on clarifie d'emblée le fait qu'il y a, pour un patient donné, des prélèvements qui seront conservés dans un cadre et sous un régime particulier pour la recherche, cela facilite peut-être la compréhension.