Intervention de Jean-François Eliaou

Prenons un exemple : celui d'un prélèvement qui est fait sur un patient en anatomopathologie. Une partie de cette biopsie est faite pour le diagnostic et est conservée par le service d'anatomopathologie au titre de sa collection parce qu'il peut décider une relecture : il peut l'envoyer à des collègues pour confirmer ou infirmer le diagnostic. Ça, c'est le diagnostic. Puis il y a, ou non, sur consentement du patient, un petit bout de cette biopsie qui peut aller dans ce même laboratoire d'anatomopathologie, mais dans le frigo, si je puis dire, ou dans le congélateur, avec marqué dessus « recherche ». Le consentement est exprimé par le patient pour qu'il y ait effectivement une petite partie du prélèvement qui serve à la recherche, comme on donne son corps à la recherche. Dans ce cadre-là, me semble-t-il, l'article 18 propose une facilitation: à condition qu'on ait indiqué au patient la possibilité d'utiliser cette biopsie dans un programme, et non plus un projet de recherche, on peut avoir accès à ce matériel. Un point me semble extrêmement important : tous les ans, les CRB « recherche » sont obligés de faire une déclaration de l'état de leur collection. C'était à mon sens l'objet de la création de ces CRB.