Intervention de Raphaël Gérard

Ma question s'adresse à Mme Brunet. Quand on parle des droits de l'enfant, j'ai l'impression que certains enfants sont les grands oubliés de ce projet de loi : les enfants intersexes. Vous avez beaucoup insisté sur vos réticences vis-à-vis de mentions inappropriées qui seraient portées en marge de l'acte de naissance. La majorité de ces enfants subissent aujourd'hui des actes chirurgicaux qui sont souvent effectués sans nécessité médicale et très tôt dans leur vie, en dehors du cadre légal posé par l'article 16-3 du code civil.

Ces interventions ont pour seul but de corriger l'apparence des organes génitaux de ces enfants et de les conformer à un sexe donné. Elles sont souvent justifiées par le corps médical lui-même comme un moyen d'aider les parents à projeter leur enfant dans un sexe d'« élevage » – je n'aime pas beaucoup cette terminologie, mais c'est celle qui est utilisée – et favoriser leur épanouissement psychologique. Toutefois, les conséquences sont parfois désastreuses, parce que, en grandissant, les enfants se révèlent souvent plus à l'aise dans un genre vécu qui n'est pas celui du sexe assigné à la naissance. Dans ce cas, au moment d'un changement de sexe à l'état civil, on en vient à porter ces mentions de rectification dans l'acte de naissance, ce qui expose tout au long de leur vie ces personnes à des violations de la vie privée.

Dans ce cadre, je me demande si la sagesse ne serait pas d'attendre, de différer les opérations de ces enfants et s'il ne serait pas possible de poser comme condition aux opérations le recueil du consentement personnel de l'enfant, dès lors qu'il atteint l'âge de discernement.