Intervention de Domitille Duval-Arnould

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Domitille Duval-Arnould, conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation :

Effectivement. Ce n'est pas évident à mettre en œuvre. Alors que le projet parental initial était un projet personnel, cela évite d'avoir une reconnaissance de quelqu'un qui compte peut-être un jour dans la vie de l'enfant, mais qui peut être très facilement écarté par la mère. C'est pourquoi nous estimions préférable de sécuriser de cette façon une filiation paternelle ultérieure.

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