Intervention de Caroline Azar

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Caroline Azar, conseillère référendaire à la première chambre civile :

Je ne dirais pas « régulièrement ». La reconnaissance peut être attaquée par la voie d'une action en contestation. La preuve reine est la preuve biologique. Il est vrai que nous connaissons ces cas de reconnaissances de complaisance, qui peuvent être fragilisées par une action en contestation avec demande d'expertise génétique. Il y a cependant une différence car, ici, dès le départ, nous avons admis un système. C'est pourquoi il y a un paradoxe à vouloir ouvrir l'accès aux origines tout en permettant l'effacement des origines, puisque dans cette situation, cette femme pourra prévoir un père pour cet enfant, puis le lui retirer. Si cela existe déjà dans le cadre des reconnaissances de complaisance, nous savons ici dès le départ qu'il n'y a pas de père biologique : il n'y a qu'un donneur.

C'est un choix politique. Il s'agit de savoir ce que nous voulons pour cet enfant. Si nous voulons que sa situation soit conforme à son vécu, il faut privilégier l'adoption. La voie de l'adoption est ouverte par le texte, mais celle de la reconnaissance l'est également. Ne serait-il pas plus conforme au vécu de l'enfant de ne laisser ouverte que la seule voie de l'adoption ? C'est la question que nous posons.

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