Intervention de Domitille Duval-Arnould
Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Domitille Duval-Arnould, conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation :
Nous avons commencé à répondre à votre interrogation sur le gommage de l'accouchement. Cela nous apparaît être la grande évolution du texte, qui consacre la filiation maternelle d'intention. Cela me semble inhérent à l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes. Il faut absolument sécuriser la deuxième filiation.
J'ai cru comprendre que dans l'accès à la commission de l'article 3, vous hésitiez quant à la possibilité pour les parents d'accéder à des informations non identifiantes ?
