Intervention de Domitille Duval-Arnould

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Domitille Duval-Arnould, conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation :

Je n'y vois pas d'obstacle juridique. J'ajoute que l'accompagnement est peut-être important. Je parlais tout à l'heure de l'effectif de cette commission. Elle pourrait peut-être porter une petite mission d'accompagnement qui pourrait occuper ses membres !

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