Intervention de Domitille Duval-Arnould

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Domitille Duval-Arnould, conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation :

Le fait d'aller rechercher le donneur ayant donné sous le régime actuel est une option que prendra ou pas le législateur. Il y a d'autres moyens d'alerter, par exemple par des campagnes de sensibilisations sur l'intérêt de communiquer des données aux enfants – qui pourraient d'abord être des données non identifiantes : il ne s'agit pas d'affoler le donneur en lui disant qu'il faudra communiquer son identité. Néanmoins, l'accès pour tous les enfants concernés à un tant soit peu d'informations justifierait de sensibiliser l'opinion. Je pense même que l'importance de l'accès aux origines pourrait être soulignée pour les enfants nés d'AMP, mais c'est vrai pour tous les enfants, quelles que soient les conditions de leur naissance. Nous y arriverions peut-être en faisant ainsi. En tout cas, engager une recherche de donneurs par un processus tout de même un peu autoritaire est envisageable, mais serait plus facilement contestable.

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