Intervention de Domitille Duval-Arnould

C'est une option et nous ne vous donnons que notre préférence. Ce n'est pas une limite majeure mais une crainte par rapport aux conditions du don et du consentement. Cela relèvera en définitive du choix du législateur.

J'en viens à la problématique de la disparité des régimes juridiques. Les couples hétérosexuels et homosexuels ne sont pas tout à fait placés dans la même situation au regard de la procréation. Nous pouvons bien essayer de leur appliquer les mêmes dispositions, mais il faut trouver des solutions pour avoir deux filiations maternelles. Cela apparaît forcément dans l'acte de naissance, mais comme il peut apparaître que l'enfant n'a qu'une seule filiation ou qu'il est adopté. Les couples et les enfants ne sont donc pas exactement dans la même situation. Ce qui me semble par contre fondamental est l'article 6-1 : il faut que les enfants aient vraiment les mêmes droits. Pour autant, il est impossible de gommer la réalité, qui est que l'enfant a deux mères.