Intervention de Jean-Louis Touraine

Je reviens sur ma dernière question, concernant les craintes quant à la jurisprudence sur la mère d'intention. L'évolution à venir n'est peut-être pas à voir comme une crainte, mais comme une donnée dont la Cour de cassation et les juridictions de fond devront tenir compte. Nous pouvons prévoir des évolutions, comme vous le dites, mais la jurisprudence a aussi avancé sans le législateur. Si le législateur est assez innovant, cela aura probablement des conséquences sur la jurisprudence. Le législateur est libre de ce genre d'ouverture. Le verrou du parent d'intention serait alors partiellement levé, avec les conséquences que vous imaginez.