Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je m'interroge sur la dissymétrie introduite par une DAV qui ne s'applique qu'aux couples de femmes. J'ai entendu vos remarques. Je voudrais savoir s'il pourrait y avoir des façons de sécuriser juridiquement la situation de ces enfants autres que la distinction prévue par le projet actuel.

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