Intervention de Domitille Duval-Arnould

Nous avions déjà commencé à aborder la première question posée. Il faut opérer des choix. Le dispositif peut être une DAV ou s'appeler autrement, mais il faut sécuriser la maternité d'intention. On peut bien sûr envisager de remettre en cause tout le système de la filiation, mais je pense que cela dépasse complètement le cadre d'une loi de bioéthique. Essayer de faire entrer tous les couples dans le cadre du titre VII serait une évolution majeure, qui supposerait certainement une loi spécifique sur la filiation. Le législateur me semble avoir voulu cantonner son intervention à la sécurisation de la filiation dans les situations résultant du projet. Cela peut prendre la forme d'une déclaration de volonté, cela peut s'appeler une reconnaissance spécifique, mais si nous touchons à tout le titre VII et à sa cohérence, cela devrait plutôt se faire dans le cadre d'une réforme d'ampleur.

L'accouchement sous X et la levée de l'anonymat sont des situations différentes. Le premier cas concerne une mère en détresse. Il me semble a priori difficile de lui imposer les mêmes choses que dans le cadre d'une AMP.