Intervention de Patrick Poirret

J'enfonce des portes ouvertes en rappelant une évidence qui nourrit la réflexion de la Cour de cassation sur la GPA : les parents sont fraudeurs. Quelles sont cependant les conséquences pour l'enfant qui n'a pas participé à la fraude ? C'est la préoccupation de la Cour européenne des droits de l'homme et c'est aussi en partie la préoccupation de la Cour de cassation. Ces enfants sont sur notre territoire. Ils n'ont pas fraudé. Ils n'ont rien demandé. Ils sont là.