Intervention de Caroline Azar

C'est une question d'intégrité des articles 16 et suivants : ils consacrent un certain nombre de principes généraux qui sont ensuite déclinés dans le code de la santé publique. Cette dualité existe depuis 1994. Les articles 16 et suivants protègent la personne humaine. Ils sont dans le code civil. Nous pourrions les qualifier de proclamatoires. Nous les déclinons ensuite dans le code de la santé publique. L'ajout d'un article 16-8 prévu par le projet me semble procéder de cette démarche. La présence d'un principe dans le code civil lui donne une force particulière.