Intervention de Domitille Duval-Arnould
Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Domitille Duval-Arnould, conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation :
La troisième option que propose Mme Genevard pour la DAV ne devrait changer pas grand-chose. L'idée est que la DAV traduit l'existence d'un projet commun : on demande aux deux femmes de s'engager ensemble. Mais il serait bien sûr possible de n'avoir qu'une DAV individuelle, ce qui signifierait distinguer la femme qui a accouché de la femme qui fait une DAV.
