Intervention de Caroline Azar

Votre question me semblait faire le lien avec la jurisprudence sur la GPA. Je crois que c'est différent. Nous disions que notre jurisprudence risquait d'être fragilisée, mais le choix ne nous appartient pas. Elle le sera à partir du moment où sera reconnue une mère d'intention. Notre construction jurisprudentielle actuelle résulte d'une lecture de l'article 47 du code civil et part du principe que c'est la mère qui accouche. Nous accueillons aujourd'hui une nouvelle réalité de mère. C'est cette nouvelle réalité qui peut nous amener à nouvelle réflexion autour de notre jurisprudence.