Intervention de Raphaël Gérard

J'aimerais attirer votre attention sur les enjeux éthiques posés par la pratique des tests anténataux et les IMG en cas de variation du développement sexuel. Si la gestion médicale de l'intersexuation se fait principalement au moment de la naissance ou après la naissance, avec la mise en place d'un protocole de soins qui peut aller jusqu'à des opérations chirurgicales très lourdes sur les nourrissons, les développements du diagnostic prénatal ont récemment rendu sa détection possible dès la grossesse. D'après le commissariat aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, 88 % des grossesses sont interrompues dès lors qu'une variation du type 47 ou XXY est repérée. Lors d'une table ronde organisée au Sénat en mai 2016, le professeur Mouriquand a indiqué que certaines variations détectées par échographie prénatale conduisent généralement à une IMG en France. Il indique également qu'il est courant de pratiquer des tests anténataux pour diagnostiquer les cas d'hyperplasie congénitale des surrénales (HCS). Une fois la variation repérée, cela a pour conséquence une mise en place de traitements hormonaux pour la femme enceinte, qui visent à réduire la virilisation du fœtus pendant la grossesse.

L'utilisation des tests anténataux conduit soit à une IMG dans des cas où le fœtus est viable et peut s'épanouir avec des caractéristiques sexuelles différenciées, soit à des traitements hormonaux visant à conformer son sexe à des normes de genre et comportant des risques secondaires méconnus aujourd'hui. Je me demande s'il est bien du rôle de la médecine de qualifier ce qu'est une vie heureuse, viable et vivable, et de décider si l'enfant pourra s'épanouir ou non avec des caractéristiques sexuelles différenciées. Je me demande donc s'il ne faudrait pas renforcer le cadre législatif existant pour prévenir les atteintes in utero à l'intégrité des personnes intersexes.