Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du mercredi 4 septembre 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur :

Nous avons bien compris que les cellules embryonnaires étaient utilisées pour la thérapie cellulaire, avec deux exemples qui sont l'insuffisance cardiaque et les pathologies rétiniennes, en particulier la rétinite pigmentaire – peut-être également la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA). Nous avons bien compris qu'il y avait un certain nombre d'indications médicales à l'usage des cellules souches embryonnaires, et je souhaite que vous nous éclairiez sur les raisons pour lesquelles on utilise ces cellules embryonnaires ou l'embryon pour la recherche.

J'aurais aimé que vous nous éclairiez sur la conservation des cellules souches embryonnaires. Vous avez un embryon – évidemment pas à visée gestationnelle. Que faites‑vous ? Quel type de cellules prenez-vous ? Évidemment, cela implique la destruction de l'embryon. À partir d'un embryon présent, entier, quelles sont les possibilités de dérivés ? Pouvez-vous utiliser les cellules ? Les importez-vous ? Les exportez-vous ? À quel stade doit-on parler de conservation ? Pour un certain nombre de collègues, ce n'est pas très clair et pour moi non plus, d'ailleurs. Dans le projet d'article L. 2151-9 – c'est l'alinéa 28 de l'article 14 –, il est dit : « Tout organisme qui assure, à des fins de recherche, la conservation d'embryons ou de cellules souches embryonnaires doit être titulaire d'une autorisation. » La conservation est donc possible.

J'aimerais également que vous nous parliez des recours formés à l'encontre de vos autorisations. Au regard du projet de loi et de la loi actuelle, à quel moment êtes-vous fragiles juridiquement pour mener vos activités de recherche ?

Parlez-nous des chimères ou de l'absence de chimères.

En thérapie cellulaire, lorsque vous utilisez des IPS, des cellules embryonnaires ou des lignées dérivées, êtes-vous sûrs qu'il ne reste pas des cellules totipotentes (IPS ou cellules souches embryonnaires), à partir desquelles il y a eu dérivation, dans la préparation que vous greffez ou injectez à l'intérieur de l'organisme de l'individu ? Êtes-vous sûrs que tout cela est sécurisé ?

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