Intervention de Philippe Berta

Réunion du mercredi 4 septembre 2019 à 12h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur :

Vous avez parlé du prénom qui apparaîtrait. À mon sens, c'est l'une des ambiguïtés de l'article 18. Pour moi, il y a une vraie séparation entre le médecin et le responsable du programme ou du projet de recherche. Le plus souvent, ce n'est pas du tout la même personne. Il est clair que le transfert de prélèvements ou d'éléments relatifs au patient doit être anonymisé vis-à-vis du porteur du programme de recherche. Le scientifique n'a pas à connaître quelque nom que ce soit. Il doit éventuellement voir apparaître un numéro de code, mais rien de plus.

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