Intervention de Jean-François Eliaou

Pour revenir sur l'importance et la culture du brevet en France, un ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a un jour « mis le feu » – je parle de Claude Allègre – quand il a permis d'une certaine façon de libérer un paysage qui était peut-être un peu sclérosé. Je suis issu du milieu universitaire et je ne partage pas totalement votre sentiment, dans la mesure où, à l'INSERM, au CNRS ou à l'université, les chercheurs ont de plus en plus la culture du brevet, c'est-à-dire qu'ils y pensent tout de suite.

Le recrutement prend désormais en compte le fait d'avoir déposé des brevets – peut-être pas en le mettant au même plan qu'un papier publié dans Nature, je suis d'accord. La difficulté, c'est qu'à partir du moment où un chercheur souhaite déposer un brevet, il faut que tout déroule derrière. Et c'est là que se posent un certain nombre de problèmes en France. Comme l'a dit mon collègue Philippe Berta, nous allons y travailler dans le projet de loi sur la programmation de la recherche. En fait, les structures de valorisation ne sont pas assez réactives, et j'assume ce que je dis – j'ai en tête des exemples très précis. Il y a de l'argent en France. C'est l'un des pays qui met le plus d'argent pour faire démarrer les boîtes. Après, il y a le décalage dont vous parlez.

J'insiste donc sur le fait que les chercheurs – et pas que les hospitalo-universitaires, mais aussi les chercheurs INSERM ou CNRS – ont compris l'intérêt de breveter. Ce n'est pas forcément pour créer une entreprise, mais d'abord pour se protéger. Il nous faut maintenant réorganiser tout cela dans une vision qui n'est pas forcément marchande, mais de protection de nos découvertes. Elles sont souvent très importantes mais, comme vous l'avez dit, elles sont souvent exportées, non parce que nous n'avons pas l'argent, mais parce que les structures de valorisation – j'assume ce que je dis – poussent à exporter nos données.